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Conditions Générales Thuiswinkel.org

Table des matières :

  • Article 1 - Définitions

  • Article 2 - Identité de l'entrepreneur

  • Article 3 - Applicabilité

  • Article 4 - L'offre

  • Article 5 - Le contrat

  • Article 6 - Droit de rétractation

  • Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  • Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

  • Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  • Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

  • Article 11 - Le prix

  • Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire

  • Article 13 - Livraison et exécution

  • Article 14 - Opérations à terme : durée, résiliation et prolongation

  • Article 15 - Paiement

  • Article 16 - Procédure de réclamation

  • Article 17 - Litiges

  • Article 18 - Garantie de la branche

  • Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

  • Article 20 - Modification des Conditions Générales Thuiswinkel.org

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  • Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et où ces biens sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;

  • Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;

  • Contrat de durée : un contrat portant sur la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;

  • Support de données durable : tout instrument — y compris le courrier électronique — permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant une consultation future pendant une période adaptée au but auquel les informations sont destinées, et qui permet la reproduction identique des informations stockées ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale membre de Thuiswinkel.org qui propose des produits, du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs ;

     

  • Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, utilisant exclusivement ou partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

     

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur : DutchDynamic Outdoor B.V. Opérant sous le(s) nom(s) : DutchDynamic Outdoor B.V., GearWulf

Adresse de l'établissement : Vuurdoornstraat 46 4043NS, Opheusden Pays-Bas Numéro de téléphone : +31488234444 Disponibilité : Du lundi au vendredi De : 09h00 à : 17h00 Adresse e-mail : [email protected]

Numéro d'immatriculation (KvK) : 68811233 Numéro de TVA : NL857602317B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.

  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés.

Article 5 - Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées.

  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de motif.

  2. Le délai de réflexion commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

  2. Le consommateur est seul responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation et frais

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le signale à l'entrepreneur pendant le délai de réflexion au moyen du formulaire type ou de toute autre manière dénuée d'ambiguïté.

  2. Le consommateur renvoie le produit dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.

  3. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  1. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant le jour de la notification de la rétractation.

  2. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure certains produits du droit de rétractation, notamment :

  • Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur (sur mesure).

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (si le sceau a été rompu).

Article 11 - Le prix

  1. Les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, sauf modifications de la TVA.

  2. Les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA.

Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences raisonnables de fiabilité et d'usage.

Article 13 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, au plus tard dans les 30 jours, sauf convention contraire.

  2. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Article 14 - Opérations à terme : durée, résiliation et prolongation

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée à tout moment, moyennant un préavis d'un mois maximum.

Article 15 - Paiement

Sauf disposition contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion.

Article 16 - Procédure de réclamation

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur, décrites de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après la découverte des défauts.

Article 17 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 18 - Garantie de la branche

Thuiswinkel.org se porte garante du respect des avis contraignants du Comité des litiges Thuiswinkel par ses membres, jusqu'à un montant maximum de 10 000 € par avis.

Article 19 - Dispositions complémentaires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne peuvent être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit.

Article 20 - Modification des conditions

Les modifications de ces conditions ne sont effectives qu'après avoir été publiées de manière appropriée.

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l'attention de : [Nom de l'entrepreneur]

  • [Adresse géographique de l'entrepreneur]

  • [Adresse e-mail de l'entrepreneur]

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du produit ()/la prestation de service (*) ci-dessous :

  • Commandé le ()/reçu le () :

  • Nom du/des consommateur(s) :

  • Adresse du/des consommateur(s) :

  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.